REGLEMENT INTERIEUR

AVERTISSEMENT :
Le trading peut vous exposer à des pertes supérieures aux dépôts chez votre broker (courtier) ou intermédiaire financier. Il ne convient donc qu’à des personnes expérimentées ayant les moyens financiers d’assumer un tel risque. Le contenu de notre site internet et le contenu des formations proposées n’a qu’une portée pédagogique et informative. Notre site internet ainsi que les formations proposées ne constituent en aucun cas une offre de conseil en investissement ni une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers. Tout investisseur doit se faire son propre jugement avant d’investir dans un instrument financier pour qu’il soit adapté à sa situation financière, fiscale et légale. La responsabilité des formateurs ne saurait être engagée en aucun cas.


Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.


Article 2 : Discipline :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme
• De se présenter aux formations en état d’ébriété
• De transmettre les supports de formation à une personne étrangère à la formation
• De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur du formateur
• De manger dans les salles de cours
• D’enregistrer la formation par des moyens audio, vidéo ou autres.
 

Article 3 : Sanctions :
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions si après par ordre croissant d’importance :
• Avertissement
• Exclusion temporaire de la formation
• Exclusion définitive de la formation.


Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure :
Aucune sanction ne peut être infligée aux stagiaires sans que celui-ci ne soit informé auparavant par un entretien personnel des griefs retenus contre lui.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salariés de l’organisme de formation. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué aux stagiaires : celui-ci a alors la possibilité de donner toutes explications ou justifications des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué un entretien et eu la possibilité de s’expliquer devant une commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après avis de la commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée aux stagiaires sous forme d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.


Article 5 : Représentation de stagiaire :
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à 2 tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un procès-verbal de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.


Article 6 : Hygiène et sécurité :
La prévention des risques d’accident et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles du lieu de l’établissement dans lequel se déroule la formation.


Article 7 : Déroulement des formations :
La Journée d’initiation (visioconférence) et la formation SPECIAL CRYPTOS durent 8h00, de 9h00 à 13h00, et de 14h00 à 18h00. Les formations TRADERS ESSENTIALS et TRADERS ELITE durent 5 jours, de 9h00 à 13h00, et de 14h00 à 18h00. La formation de Coaching individuel et la journée de séminaire professionnel durent 8h00, de 9h00 à 13h00, et de 14h00 à 18h00. Le repas de midi sera pris dans des restaurants avoisinant, en commun avec le formateur et tous les participants qui le désirent. Le prix de chaque repas n’est pas compris dans le prix de la formation. Les frais de déplacement et d’hébergement ne sont également pas compris dans le prix de la formation.
Seul le stagiaire peut participer à la formation. Aucun accompagnant n’est admis.


Article 8 : Conditions d’annulation :
Annulation par le formateur :
Le formateur se réserve le droit d’annuler une formation s’il n’y a que 2 inscrits ou en cas de maladie du formateur ou de force majeure l’empêchant de dispenser le cours. Dans le cas où il n’y aura que deux inscrits ou moins, il sera tenu compte de l’éloignement de ceux-ci et la formation sera maintenue autant que possible. Si annulation il y a, les personnes inscrites seront prévenues au plus tôt et il leur sera proposé, soit de participer à une session ultérieure, soit le remboursement intégral. Il ne pourra pas être demandé d’indemnités de remboursement concernant tous frais occasionnés pour participer à une formation.

Annulation par un participant :
Tout participant qui désire annuler son inscription, sera remboursé à hauteur de ce qu’il a déjà payé uniquement si sa demande est reçue plus de 30 jours avant la date de formation prévue et ce, quel que soit le motif. Entre 30 jours et la date de formation, tout paiement reçu sera retenu à titre de dédommagement.
Toutefois, si l’annulation est due à un cas de force majeure du participant, le remboursement sera effectué à hauteur de ce qui a déjà été payé, uniquement sur présentation d’un justificatif, quelle que soit la date de demande d’annulation. Dans tous les cas, il sera possible de reporter une inscription à une session de formation suivante sans pénalités et après accord du formateur.